Comment comprendre une dérive administrative à La Société des Traversiers du Québec (STQ) et au Ministère des Transports du Québec (MTQ)
Le coût des deux grands traversiers neufs et aménagements à quais à Tadoussac a déjà fait couler beaucoup d’encre. Les citoyens bénévoles de la Société du Pont sur le Saguenay à Tadoussac (SPST) ont recueilli depuis 18 ans plusieurs informations à ce sujet provenant du MTQ et de la STQ et nous présentons ici ces documents et notre compréhension de cette hausse de prix vertigineuse du coût des traversiers. Nous sommes conscients que plusieurs questions demeureront sans réponses officielles puisque, pour les utilisateurs du service de traversier de Tadoussac cette décision de La Société des Traversiers est injustifiable et effectivement injustifiée par les ingénieurs de la Société des Traversiers aussi bien que ceux du Ministère des Transports. Voici d’abord quelques questions susceptibles d’orienter les recherches de la Vérificatrice Générale du Québec à qui on a demandé de se prononcer sur l’explosion des coûts. Malheureusement personne n’a demandé à comprendre qu’est-ce qui justifiait la construction de ces traversiers. Nous vous proposons des réponses. Débutons d’abord par des questions d’intérêt pour la Vérificatrice Générale.
Des questions pour la vérificatrice générale
- Pourquoi en 12 ans entre Juillet 2006 et 2018, alors que le coût de la vie au Canada augmentait de 22%, le coût de remplacement des traversiers de Tadoussac a explosé de 27M$ chacun à 162M$ chacun, avec au passage un accroissement de 50% du nombre de véhicules, une diminution des fréquences de traversées et un accroissement des risques d’accidents reliés au syndrome de la traverse? On constate au niveau des coûts une augmentation de 600% par rapport à la première évaluation faite par La STQ en 2006.
- Pourquoi la STQ a-t-elle été soudainement prise d’une envie de remplacer les traversiers à Tadoussac en septembre 2009 alors qu’elle confirmait 3 semaines plus tôt dans l’Étude d’impact sur le Pont de Tadoussac publiée en août 2009 que les navires actuels étaient en bon état et qu’elle prévoyait les maintenir à Tadoussac jusqu’à la fin de leur vie utile en 2025?
- Pourquoi la STQ remplace, en saison haute, 3 traversiers d’environ 73 eq-autos chacun par 2 traversiers de 110 équivalent-autos et affirmer devant le BAPE que le service sera amélioré en période de pointe sachant que ces périodes arrivent surtout l’été et que la fréquence actuelle aux 13 minutes avec des bateaux de capacité moyenne de 73 véhicules sera réduite aux 20 minutes avec les bateaux de 110 véhicules. Pourtant les 3 bateaux actuels sont en mesure de traverser plus de véhicules par heure pour absorber les longues files d’attente que les deux nouveaux traversiers?
- Sachant que les gros navires nouveaux seront moins performants en période de pointe. Pourquoi cette urgence de changer les traversiers alors que son PDG affirmait récemment que des travaux de mise à niveau des traversiers actuels à Tadoussac d’abord estimés à 8M$ puis revisés à 39M$ permettront de prolonger leur vie utile de 25 ans?
- Où sont les analyses sérieuses qui sous-tendent cette affirmation? Sachant que ces navires sont soumis à une forte utilisation jour et nuit depuis près de 40 ans dans des conditions de navigations particulièrement difficiles, avec arrêts et départs à haute fréquence à travers de forts courants et des glaces entre autres.
- Pourquoi la STQ sous-estime systématiquement les prix de reconstruction des traversiers actuels lorsqu’ils s’adressent au gouvernement pour réaliser des projets ou lorsque les auteurs d’une étude d’impact sur la construction d’un pont pour remplacer les traversiers à Tadoussac les interrogent pour connaitre le juste prix de reconstruction?
- Pourquoi aucune analyse préalable, aucune étude, aucune consultation des utilisateurs ou du milieu n’ont eu lieu avant de prendre une décision de cette importance?
- Pourquoi les citoyens ont-ils été empêchés d’aborder la question du pont par rapport aux traversiers à cause de la limitation du mandat du BAPE sur la construction d’un duc d’Albe au quai garage de Tadoussac?
Autant de questions qui permettront de mieux comprendre sur quelles bases sont dépensés les fonds publics à La Société des Traversiers du Québec.
Un contrat élastique et des emprunteurs choyés…
Nous sommes conscients que toute discussion sur la Davie Shipbuilding est très délicate à aborder à Québec. Cependant, une enquête du Globe and Mail parue en première page de l’édition du 29 avril dernier (voir l'article) lève le voile sur une partie de la cause de cette croissance phénoménale des coûts des traversiers de Tadoussac. Les raisons évoquées par l’entreprise à l’effet qu’il y a eu des demandes ajoutées par la STQ n’est peut-être pas l’explication la plus juste. Entre autres, lorsque l’enquête du Globe nous apprend que la compagnie emprunte des centaines de millions pour construire les deux traversiers de Tadoussac, à des taux d’intérêt allant jusqu’à 25% annuellement sous prétexte que les banques ne veulent pas lui prêter à cause de sa faible solvabilité. À titre de payeurs de taxes, ne devons-nous pas nous interroger sur le type de contrat qui a été signé par la STQ. Un contrat élastique, sans prix fixe, de gré à gré, en quelque sorte « bar ouvert » alors que rien ne justifie que des garanties n’aient pas été données. Le gouvernement du Québec est très solvable et aurait facilement pu emprunter à un taux d’intérêt 5 fois moindre. De plus les litiges avec la Société des Traversiers et l’arrêt des travaux pendant de nombreux mois soulèvent des questions quant à ceux qui bénéficiaient de ces délais. Si vous prêtez de l’argent à un emprunteur à 25% ou à 19%. d’intérêt annuellement, composé, serez-vous heureux d’apprendre que le plaisir durera quelques années additionnelles sachant de surcroit que le client (La STQ ou le gouvernement du Québec) offre toutes les garanties de solvabilité?
Des propriétaires dans les paradis fiscaux?
Considérant qu’on ne peut pas connaître qui sont les propriétaires de la Davie certains de ceux-ci étant dans les paradis fiscaux, peut-on imaginer que certains prêteurs soient liés aux propriétaires fantômes et qu’ils aient eu intérêt à faire durer les travaux et les conflits juridiques (K83-K84) pendant que les intérêts composés à taux quasi-usuraire s’accumulaient depuis 2013. La propriété de la Davie étant un mystère, toutes les hypothèses peuvent être envisagées. Par exemple, l’ex-Premier Ministre ou son ex collègue alors PDG de La STQ, qui ont pris à eux seuls, sans consultations aucune, sans analyse préalable (comme confirmé lors des audiences du BAPE à Tadoussac le 8 novembre 2016, BAPE Dossier 334 Document Dt1 p.24, lignes 923 à 925) la décision de construire ces bateaux. sont-ils propriétaires ou associés à une des compagnies à numéros dans les paradis fiscaux citées dans l’enquête du Globe? Les prêteurs à taux élevés ou les dirigeants de la Davie sont-ils intéressés dans une de ces compagnies fantômes propriétaires? Qui sait à part les banquiers de ces paradis et les acteurs?
Rappelons que la construction des traversiers de Tadoussac a été annoncée par le Ministre Mc Millan en septembre 2009 et les bateaux devaient être livrés en 2013. La Davie a fait une autre faillite au début des années 2010, ce qui a retardé la signature du contrat. Pour mieux comprendre les raisons des dépassements de coût, on doit s’intéresser à l’enquête du Globe. À titre d’exemple si le premier 100M$ emprunté pour débuter les travaux était à 25% d’intérêt annuel composé, voici ce que les contribuables auraient payé avec intérêts accumulés en janvier 2018.
Janvier 2013 : 100M$
Janvier 2014 : 125M$
Janvier 2015 : 156M$
Janvier 2016 : 195M$
Janvier 2017 : 244M$
Janvier 2018 : 305M$
Janvier 2019 : On prévoit que les bateaux seraient livrés en 2018 mais les avis divergent quant aux dates de livraison.
Sur le premier 100M$ emprunté, le coût en intérêt est le double du capital emprunté si le taux à 25% d’intérêt est appliqué. L’enquête du Globe fait état aussi de prêts à des taux variant de 17 à 19%. Enfin des discussions et négociations avec le Ministère de l’Économie ont tenté semble-t-il de limiter l’hémorragie de fonds publics. Ce 200M$ d’intérêts est encaissé par des emprunteurs localisés hors du Québec donc aucun retour d’impôt sur ces gains pour la province.
L’argument des demandes multiples d’ajouts par la STQ est-il vraiment la seule explication qui ait pu faire presque tripler le coût des bateaux?
Bref!
Prenons l’exemple d’un citoyen qui souhaite se faire construire une maison, et que pour des raisons X vous faites affaires avec une entreprise reconnue depuis des décennies pour la récurrence de son insolvabilité; allez-vous lui demander de bâtir votre maison et de la financer sans limiter les taux d’intérêt sachant que vous ne connaissez pas les propriétaires véritables et que les banques ne lui prêterons pas. Pourtant votre solvabilité comme client est reconnue et solide?
Cette histoire ne tient pas la route…
Les contribuables comme les utilisateurs de la route 138 paieront cher pour cette décision s’ils ne réagissent pas.
Déjà quelques mois après cette décision inexplicable, le 3 mars 2010, nous avons rencontré la Vice Première Ministre Nathalie Normandeau pour lui expliquer l’incohérence de cette décision et lui avons remis un document explicatif , à elle mais aussi à la dizaine de hauts fonctionnaires qui l’accompagnaient. (Annexe K24 à K28). Aucun suivi n’en a résulté. Rappelons que la décision a été prise en catimini au Bureau du premier Ministre lors d’une rencontre avec Georges Farrah, alors Président de La Société des traversiers du Québec.
Avons-nous affaire à un ingénieux montage pour s’approprier l’argent des contribuables. D’ailleurs les deux niveaux de gouvernement ont subventionné largement cette entreprise par le passé à un point où il n’était plus politiquement acceptable de le faire sous forme de subvention. Est-ce que le gouvernement du Québec accompagné par le gouvernement fédéral par sa participation via son Programme de subvention dans les infrastructures vient de fournir une subvention additionnelle déguisée de 204M$ à la Davie sachant que le prix soumissionné pour les deux traversiers était de 120M$ et que le PDG de la STQ de l’époque nous a indiqué que les traversiers seraient admissibles aux fonds fédéraux du programme d’infrastructure courant?
Un peu d’histoire
Pour l’information de ceux qui s’intéressent au dossier voici le suivi des coûts réels des traversiers actuels à Tadoussac ainsi que l’évolution de l’estimation de leur coût de remplacement et finalement l’évolution des coûts des méga traversiers proposés.
1) Les deux traversiers de Tadoussac, le Armand Imbeault et le Jos Deschênes ont été construits en 1979 chez Marine Industries de Sorel et livrés en 1980 au coût de 5M$ chacun (Annexe F52 Étude technique préparatoire pour le Plan de Transport de la Côte-Nord, M. Ruel Ing, MTQ 1997)
2) Ils ont eu leur radoub de demi-vie en 1996 et 1997 (remotorisation, modernisation et accroissement de la capacité de 15 équivalents-autos (de 60 à 75 eq-autos) au coût de 14M$ chacun. (Annexe F52)
3) En 1997, le MTQ a évalué leur coût de remplacement prévu en fin de vie utile à 50M$ (Annexe F52)
4) En Juillet 2006, Le consortium SNC-Lavalin/Génivar, responsable de l’Étude d’impact sur la construction d’un pont à Tadoussac) demande à la Société des Traversiers, par l’intermédiaire du MTQ, quel est le coût de remplacement de ses 2 traversiers à Tadoussac. Réponse : 27M$ chacun en 2025 seulement, soit moins de la moitié du prix évalué par le MTQ en 1997 ajusté au coût de la vie. (Annexe F25, P.5 de la lettre du MTQ datée du 31 octobre 2007 adressée à la SPST dans le cadre du Comité Consultatif sur l’Étude d’Impact 2009.)
5) En 2006, le consortium évalue le coût de remplacement des traversiers à 35M$ en 2025 (Annexe F25)
6) En 2009, suite aux représentations de La SPST, dont la présentation du document annexe F52, le consortium fixe le coût de remplacement à 42M$ chacun en 2025 (Tableau F9 (a) des Annexes de l’étude socio-économique de L’Étude d’impact sur la construction d’un pont à Tadoussac, disponible sur le site www.pontsaguenay.com, sous projet SNC-Lavalin/ Génivar)
En août 2009, le Ministre Délégué aux Transports, M. Norm McMillan, rend publique l’Étude d’impact sur la construction d’un pont à Tadoussac.
Cette étude conclut suite à l’analyse avantages-coûts que :
«La solution d’un pont, en l’absence de tout autre solution faisable pertinente, est donc recommandée dans une optique à long terme, de transport durable et de développement durable ». (Étude d’Impact sur le pont de Tadoussac, Consortium SNC-Lavalin/Génivar, Volet Socié-économique, p. 5-18)
Rappelons que cette étude a surévalué le coût du pont à près de 900M$ alors que les experts dans la construction d’un tel pont ont confirmé que son coût se situerait entre 250 et 300M$ (Annexe G1 à G18).soit un coût équivalent au coût de construction de ponts semblables ailleurs, dont en Norvège et en Suède. De la même manière, les coûts de remplacement des traversiers ont été sous-estimés par un facteur 3 voire 6 si on considère l’évaluation de la Société des Traversiers de juillet 2006 : 27M$ X 6 =162M$).
Rappelons ici que la Société des Traversiers fournissait ces chiffres pour permettre au Consortium SNC-Lavalin/Génivar d’établir l’analyse avantages-coûts entre les traversiers et un pont dans le cadre de l’Étude d’impact de 2009.
On comprend à la lecture de l’étude que l’option de remplacer les traversiers actuels par des plus gros n’est pas « une solution faisable pertinente ».
Septembre 2009 : Coup de théâtre ou mouvement de panique?
Trois semaines après la publication de l’Étude d’Impact sur le pont, en septembre 2009, le même ministre, M.Norman Mc Millan, annonce la construction immédiate, pour livraison dès 2013 (pas à la fin de la vie utile des traversiers en 2025) de 2 gros traversiers de 110 places (220 places) pour remplacer les 3 bateaux actuels (75, 75 et 70 places soit 220 places) qui desservent la traverse de Tadoussac. Les nouveaux gros bateaux à Tadoussac traverseront aux 20 minutes plutôt qu’aux 13 minutes actuellement en saison achalandée, donc risque d’attente accrue et surtout déversement de pelotons accrus de 50% à la sortie des bateaux (110 équivalents-autos) sur une route sans espaces de dépassements suffisants pour dissoudre les pelotons de 75 véhicules actuellement déversés à l’arrivée. De surcroit, la Côte-Nord, le Labrador demeureront isolés encore 45 ans. Bien sûr, personne parmi les utilisateurs de la route ou les nord-côtiers et charlevoisiens n’a compris les explications de la STQ.
Une décision injustifiée et injustifiable
D’ailleurs lors des audiences du BAPE sur la construction d’un duc d’Albe (poteau d’amarrage) au quai garage de Tadoussac, qui fut la seule occasion offerte aux citoyens de tenter d’obtenir des réponses concernant la justification de remplacer trois traversiers encore utiles jusqu’en 2025 par deux gros traversiers, ni le MTQ, ni la STQ n’ont pu justifier cette décision autrement que par : C’était une décision politique qui venait « d’en haut » (Voir Doc. 334, Doc DT1 , p.24 à 27 et 49 à 56 et Document Dt2, p.4 à 6)), une décision injustifiée et injustifiable autrement que par des interventions incohérentes de la STQ à l’effet qu’il y avait désormais 4 départ l’heure, aux 20 minutes (8h , 8h20, 8h40 et 8h60). Après une nuit de réflexion, la STQ constate qu’il y a 3 départs aux 20 minutes dans une heure et elle revient donc avec un tableau dans lequel les départs sont placés aux 19 minutes. (Audiences du 8 novembre 2016, BAPE Dos 334 Document Dt1, p.101-102 et Document Dt2 pages 12 et 13 des audiences du 9 novembre 2016)
Est-ce que 400M$ est un prix raisonnable à payer pour protéger les 74 emplois temps plein de la traverse de Tadoussac, dont 40 sont à Tadoussac même? Document BAPE Dos 334, Document Dq7.2
7) en 2009, annonce de la construction de 2 méga-traversiers pour remplacer les 3 actuels plus travaux aux débarcadères. Couts : 170M$ soit 120M$ pour les deux traversiers 20M$ pour travaux à quai et 30M$ pour de nouvelles rampes; Délai de livraison : 2013 (au lieu de 2025 antérieur, d’où vient l’urgence de remplacer? Pas de réponse à cette question posée lors des audiences du BAPE- Dos 334 Doc Dt1, p.54 et 55 ) Coûts estimés : 60M$ chacun
8) en 2013, annonce d’un « extra de 2.5M$ par bateau en construction » (annexe K43)
9) en 2015, annonce d’un dépassement du double des coûts aux quais de 20M$ à 40 M$ (annexe K45)
10) en 2017, annonce par la Ministre Anglade que les bateaux coûteront 125M$ chacun
11) en 2018, annonce par la Ministre Anglade que les bateaux couteront 162M$ chacun et seront livrés en juin et septembre selon elle, à l’automne selon d’autres sources et dans l’année prochaine selon d’autres. (voir https://www.ledroit.com/actualites/politique/explosion-du-cout-des-deux-traversiers-un-rapport-de-la-vg-apres-les-elections-c81e45ac6de69fe2642868877856729f?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook).
La vérificatrice générale ne devrait-elle pas intervenir en amont des décisions plutôt qu’en aval lorsque des fonds publics de cette importance (400M$) sont dépensés?
Personne semble-t-il ne possède les chiffres finaux de ce fiasco. Ce que nous savons, c’est qu’à ce jour, une somme de 400M$ de l’argent des contribuables achève d’être dépensée. (324M$ pour les bateaux, 40M$ pour les quais, 30M$ pour les rampes et 6M$ du MTQ pour l’aire d’attente des traversiers è Baie-Ste Catherine) Nous savons aussi que des travaux supplémentaires importants devront être entrepris par le Ministère des Transports pour construire les espaces de dépassements sécuritaires et nécessaires pour dissoudre les pelotons de sortie, pour adapter la côte de Tadoussac, pour allonger le quai de Tadoussac probablement, pour créer une aire d’attente à Tadoussac, un projet en discussion depuis maintenant 9 ans entre la municipalité de Tadoussac et le Ministère des Transports sans qu’aucune entente ne soit atteinte à ce jour. Tout ça pour maintenir à tout prix l’isolement et la dépendance de la Côte Nord a des services de traversiers.
Un duc d’Albe au triple du prix estimé par la STQ avant même le début de la construction...
Rappelons aussi que le PDG de la STQ a affirmé lors de la révision des budgets la semaine dernière au parlement que le duc d’Albe (poteau additionnel d’ancrage dans l’eau) projeté pour allonger le quai garage de Tadoussac a aussi vu son coût tripler, passant du prix annoncé par la STQ de 1M$ lors des audiences du BAPE à Tadoussac à ce sujet (BAPE Dos 334-Doc DT1 p.19), en novembre 2016, à 3M$ cette semaine, lors de l’examen des crédits de la STQ. Ce montant peut sembler anodin mais ajouté à la somme des sous-estimations faites par la STQ dans ses projets de construction de bateaux, de réparation de bateaux (Le transfert des 2 bateaux actuels vers Sorel au coût d’abord de 6M$ puis augmenté à 39M$ sans considérer les travaux à quai là-bas, les quais à Matane-Baie Comeau, à Tadoussac etc. qui ont plus que doublé de prix, estimé par la STQ, les bateaux à Tadoussac de 27M$ à 60M$ à 162M$).
Quand les fonctionnaires emberlificotent les élus décideurs…
Comment un décideur élu peut-il prendre des décision éclairées quand ses fonctionnaires lui fournissent des chiffres biaisées et systématiquement sous-évalués pour obtenir les projets souhaités? Jamais une entreprise privée ne pourrait se comporter ainsi puisqu’elle doit rechercher le meilleur rapport qualité-prix pour satisfaire son client, la STQ semble disposer d’un accès illimité aux fonds publics sans que personne , même pas le Ministre des Transport responsable de la STQ ne pose les questions élémentaires concernant ces dépenses :
Où? Quand?, Comment,? Pourquoi ?, Combien? Pour ce projet de construire des nouveaux traversiers à Tadoussac? Si on avait posé la question au moment opportun, jamais ce fiasco ne serait survenu puisqu’on aurait vite compris qu’une telle décision était injustifiée et injustifiable.
La norme à La Société des Traversiers ne devrait-elle pas être de routine de multiplier leurs estimations par trois pour présenter des chiffres acceptables et raisonnables aux élus?
Comment se faire monter des bateaux…
Bref! Les nord-côtiers et les contribuables québécois « se sont littéralement fait monter deux gros bateaux « alors que le gouvernement sait depuis au moins 2015 qu’un pont coûterait entre 250 et 300M$ plus les routes d’approche. Des ponts semblables à celui requis existent en Scandinavie et les coûts en sont connus.
Cette décision de perpétuer les traversiers est injustifiable malgré les tentatives surréalistes des représentants de la STQ de les justifier lors des audiences du BAPE des 8 et 9 novembre 2016. (Voir BAPE Dos 334 Doc Dt1 p. 101-102, et Doc Dt2 p. 12 et 13)
Résumons : un pont coutera 300M$, fini les frais d’opération d’administration etc. qui dépasseront les 15M$ annuellement actuels, fini les radoubs de demi-vie, les reconstructions aux 45 ans, les blessés et décès attribuables au syndrome de la traverse, la pollution des bateaux, dont la pollution sonore qui participe à la disparition des bélugas du St Laurent, (Émission Découverte de Radio-Canada, le 4 mars 2018) fini l’impasse routière qui empêche un accès fiable à la région.
Les traversiers coûtent à ce jour 400M$ plus des frais d’opération, d’administration et autres chaque année. Ils maintiendront l’aliénation socio-économique de la région pour encore des décennies si les nord-côtiers avalent la pilule empoisonnée concoctée par la Société des Traversiers.
Le gros bon sens doit être entendu rapidement, elle est là l’urgence, construire un pont!
*Les annexes auxquelles nous faisons référence dans ce document peuvent être lues dans la colonne « extraits » du tableau interactif des études sous l’onglet études du site. ainsi que dans la documentation du site du BAPE sur le Dossier 334 soit les Audiences Publiques sur la construction d’un duc d’Albe au quai garage de Tadoussac https://www.bape.gouv.qc.ca